Le Mot du President

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UNE CPTS, POUR QUOI FAIRE ?

La création des CPTS s’inscrit dans le long processus de réforme de notre système de santé dont les bases sont jetées en 2002 avec la loi « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », puis en 2009 avec la loi portant la « réforme de l'hôpital  et relative aux patients, à la santé et aux territoires », enfin avec la convention médicale des médecins libéraux de 2016 abordant, entre autres, l’accès aux soins et les parcours coordonnés.

La grande nouveauté est la possibilité donnée aux professionnels de santé d’organiser leur territoire grâce au financement octroyé sur des objectifs négociés avec l’ARS et la CPAM.

Le pari est que l’action issue du terrain, collective et coordonnée, est capable d‘améliorer de manière substantielle la qualité des soins, la qualité de vie des professionnels, la pertinence des actions de santé publique, et de permettre une meilleure gestion des crises sanitaires.

 

La crise COVID a montré que nous étions capables de coopérer efficacement avec de nombreux acteurs du territoire (création du centre Covid et de 4 centres de vaccination). Outre l’hôpital (CHIMM , mais aussi le Groupe Hospitalier Territorial) et les organisations sanitaires du territoire (ALDS, AMCM..), nous avons appris à travailler avec l’ARS, la CPAM, les élus locaux, les députés, la préfecture. Cette crise a permis d’inscrire rapidement la CPTS dans ce paysage institutionnel.

Nous avons la chance de développer cette communauté professionnelle dans un territoire dynamique depuis les années 80, ce qui nous a permis de poser rapidement en 2021, les bases de nombreuses actions concernant le parcours ville-hôpital, les parcours ambulatoires, la prévention, les soins non programmés, la prévention, sans oublier la formation des futurs professionnels.

La CPTS est au service des patients et des professionnels ; chacun d’entre nous, chaque équipe, est aussi invité à proposer les actions pluriprofessionnelles qu’ils pensent utile pour améliorer la santé de nos patients. C’est une des activités du bureau que de vous accompagner dans l’élaboration de nouvelles actions qui pourront faire l’objet d’une recherche de financement et d’agrément auprès de l’ARS et de la CPAM.

Dr Pascal CLERC

 

La CPTS Val-de-Seine

 La CPTS Val-de-Seine est une Communauté de professionnels de santé qui se coordonnent et s’organisent autour d’un projet de santé répondant aux besoins du territoire. Elle vise à améliorer les conditions d'exercice, à faciliter la coordination des soins ambulatoires et à favoriser l'attractivité des territoires pour une meilleure prise en charge de la population.

CPTS Val de Seine - AG constitutive le 25/02/2020

Objet de l’association
  • L’organisation des réponses à un besoin de santé sur le territoire du Val de Seine.
  • La contribution à l’organisation territoriale ambulatoire du système de santé sur le territoire du bassin de vie.
  • La représentation de l’ensemble des professionnels pour ce qui concerne un projet de santé élaboré en commun, auprès des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales.
  • L’amélioration des parcours de santé en facilitant la coordination, la continuité, la qualité, la sécurité et l’efficience des soins, préventifs et curatifs, délivrés aux personnes faisant appel aux professionnels du bassin.
  • La lutte contre les inégalités sociales de santé et d’accès aux soins.
  • La promotion de la formation initiale ou continue des professionnels de santé et de travaux d’études et de recherches en santé sur le bassin de vie.
  • La promotion d’actions de prévention, d’éducation et de promotion de la santé sur le territoire du bassin de vie.
    • Composition des membres de l’association, répartis en 3 collèges
  • Le collège des professionnels de santé libéraux ;
  • Le collège des professionnels de santé salariés et des professionnels du secteur médico-social ou social ;
  • Le collège des structures du secteur sanitaire, médico-social ou social. Notamment l’hôpital de secteur appartenant au GHT, les CCAS, les réseaux de santé, les établissements sanitaires ou médico-sociaux. 

    •  

    Ces structures sont représentées par une personne qui ne peut faire partie d’un autre collège. 

    Une même personne physique ne peut pas faire partie de plusieurs collèges 

    A savoir :

    Pour le collège des professionnels de santé libéraux, en l’absence de candidat ou en cas de non-représentation d’une profession prévue dans les statuts, les sièges vacants seront attribués par les membres du bureau à des professions déjà représentées au sein du Conseil de Surveillance. Toutefois, les sièges vacants ne pourront être attribués à la même profession.

    Pour le collège des structures sanitaires, médico-sociales ou sociales, des membres de droit peuvent être désigné par le règlement intérieur.

      Bureau Executif
      • 1 réunion par mois
      • Membres élus pour 3 ans, ainsi que lors de chaque renouvellement partiel du Bureau. Les membres sortants sont rééligibles.
      • 7 membres : 
        • Président, Dr Pascal CLERC,
        • Vice-Présidente, Béatrice CHEVRIER SANSON,
        • Vice-Président délégué, Dr Jean-Marie CONESA,
        • Secrétaire, Céline SERNA,
        • Secrétaire adjoint, Adrien BAROU,
        • Trésorière, Dr Marie-Hélène CERTAIN,
        • Trésorière Adjointe, Elisabeth BAPTISTA DOMINGUES

       

      Conseil de Surveillance
      • 2 réunions par an
      • 20 membres élus à la majorité simple, et par scrutin secret, pour 3 ans par Assemblée Générale Ordinaire.

      - 60% pour le collège des professionnels de santé libéraux.

      - 20% pour le collège des professionnels de santé salariés et des professionnels du secteur médico-social ou social.

      - 20% sièges pour le collège des structures sanitaires, médico-sociales ou sociales.

       

      Pourquoi avoir choisi un Conseil de Surveillance, plutôt qu’un Conseil d’Administration ?